Urbanisme

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Les renseignements d’urbanisme se font par téléphone (04 92 603 605) tous les matins de 8h30 à 12h, si nécessaire nous vous fixerons un rendez-vous en Mairie.
Le dépôt des autorisations d’urbanisme se font tous les matins de 8h30 à 12h.
Le secrétariat du service urbanisme est fermé le mercredi.
Vous pouvez joindre le service de l’urbanisme à l’adresse email suivante urbanisme@ville-chateauneuf.fr

Retrouvez ici les documents et informations utiles.

Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée par ce lien :

La démarche est simple : Créez d'abord un identifiant (que vous conserverez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme), choisissez ensuite quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Déclaration de Cession de Commerce (DCC)

Votre dossier sera alors réceptionné sur la plateforme prévue à cet effet et traité par le service urbanisme.
Une fois votre dossier télétransmis, son instruction reste inchangée.
Nous vous invitons à prioriser ce nouveau service afin de participer à une démarche éco-responsable.

Pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), la loi ne prévoit pas d'obliger les guichets uniques à accepter les demandes sous forme dématérialisée. L'opportunité d'élargir la dématérialisation à ces demandes est évidente et ces demandes devraient être traitées de façon dématérialisée à partir du 2e semestre de l'année 2022.

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Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf succède à l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols). Le PLU est un document majeur pour une commune puisqu’il permet de prévoir son développement pour les 10 années à venir.

    4_Annexes complementaires

Attention : Le dossier d'arrêt de la révision du PLU n'est pas applicable à ce jour. Un enquête publique aura lieu fin d'année 2026, nous communiquerons les dates de celle-ci sur cette page dès que nous en aurons connaissance.

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    Nécessite le lecteur gratuit Acrobat Reader

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  • Ce service permet en effet à tous les usagers de l'adresse (particuliers, organismes publics ou privés...) de proposer des améliorations d'adressage que la commune pourra traiter.
    Ce dispositif vise à simplifier les démarches liées aux problèmes d'adressage, en mutualisant les efforts, il permettra un gain de temps du traitement et une amélioration du service public de l'adresse.

    Suivez ce lien pour faire votre signalement : signalement.adresse.data.gouv.fr



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    Toy Story 5
    Ma Famille chérie

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