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Rappel sur les obligations de débroussaillement


Le département des Alpes Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une partie importante de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place. à ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier.

L’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations dans le département : Arrêté préfectoral 2014-452

Il faut savoir que l’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée et qu’il est alors maîtrisé plus facilement. Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité….
Ainsi, en cas d’incendie, les dégâts seront moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur et pour les secours.

 

En zone urbaine  : obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle, supportant ou non un bâtiment.

En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de l’habitation (hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.

Comment ?

Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol. 
Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons. 
Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m. 
Élimination des arbustes sous les arbres. 
Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur). 
Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le maintien en état débroussaillé doit assuré tout au long de l’année

    Publié le 14 février 2025







    Pensez au recensement !


    Le recensement est indispensable pour pouvoir réaliser la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), étape obligatoire avant de s’inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire) ou aux concours de la fonction publique.

    Pour qui ?

    Tous les Français âgés de 16 ans

    Pourquoi ?

    Grâce au recensement :

    C’est obligatoire !

    • inscription d’office sur les listes électorales

    • convocation en JDC

    • possibilité de s’inscrire aux concours et examens

    • possibilité de passer le permis de conduire

    Comment ?

    Rendez-vous en mairie ou sur www.service-public.fr

      Publié le 13 février 2025







      Don du sang


      Une collecte de don du sang est organisée dans la salle du conseil municipal à Bar-sur-Loup, mardi 18 février de 8h39 à 13h

      Réservation sur dondesang.efs.sante.fr

        Publié le 11 février 2025







        CAF : appel à projets jeunes 2025


         

        L’appel à projet s’adresse à des jeunes âgés de 12 à 17 ans résidant dans le département des Alpes-Maritimes. 

        Il vise à soutenir des projets conçus et imaginés par les jeunes. 

        Les dossiers présentés devront faire apparaître clairement la prise de responsabilité des jeunes dans l'élaboration et la conduite du projet. 

        Pour la thématique des départs en séjours, la modalité suivante a été ajoutée :  les séjours présentant un caractère innovant et qui ne sont pas éligibles aux aides au vacances suivantes Pass Colo, Vacaf Ave, Colos apprenantes, Sac Ados…   

        Toutes le sinformations, et ledossier de candidature sur le site : caf.fr . 

        Date de clôture : 31/08/2025.

        L'organisation du premier jury se fait en général au printemps. 

          Publié le 6 février 2025







          Je donne mon électroménager


          À Châteauneuf, ecosystem en partenariat avec Univalom, collecte à votre domicile le gros électroménager dont vous souhaitez vous défaire.
          Plus besoin de sortir les appareils sur le trottoir, ecosystem vient les collecter au sein de votre domicile, gratuitement et sur rendez-vous.

          12 produits sont acceptés dans les collectes à domicile : réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle, cuisinière, four, micro-ondes… Qu’ils soient fonctionnels, à réparer ou à recycler, ecosystem reprend vos équipements sans que vous ayez à vous déplacer. 

          En plus d’un service pratique et de proximité, c’est également un geste en faveur de l’environnement puisque 35% des appareils sont réemployés par une structure de l’économie sociale et solidaire, partenaire d’ecosystem ou à défaut sont recyclés dans le strict respect des normes environnementales.


          Pour prendre rdv : www.jedonnemonelectromenager.fr

            Publié le 4 février 2025







            Nouvel arrêté préfectoral relatif au brûlage à l'air libre des végétaux et l'emploi du feu


            Cet arrêté, qui a fait l’objet d’une large concertation et des consultations réglementaires, vise à moderniser le cadre réglementaire départemental pour mieux répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité de l’air et de défense des forêts contre les incendies, dans un contexte d’aggravation du risque en raison du changement climatique.

            Il se substitue à l’arrêté n°2014-453, qui est abrogé, et intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment le plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes, dont il constitue une action, ainsi que la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

            Cet arrêté apporte les modifications structurantes suivantes :

            • à des fins d’amélioration de la qualité de l’air, la mise en œuvre de conditions cumulatives plus strictes pour pouvoir brûler des végétaux à l’air libre (articles 4.2.2.1 à 4.2.2.5). Ces conditions ont pris en compte un certain nombre de contraintes soulevées lors du processus de concertation ;
            • l’extension de la période d’interdiction de tout brûlage, renommée "période de vigilance renforcée", désormais applicable du 1er juin au 30 septembre ;
            • le cadrage des conditions d’accès aux massifs et des travaux forestiers, en fonction du risque de feu de forêt établi par l’antenne Météo-France dédiée ;
            • la précision des règles applicables en matière d’interdiction de fumer en forêt, d’emploi du feu, (par zone, période de l’année, type d’usagers (public/propriétaires)), d’usage des barbecues et de transport de matériel pouvant générer un risque de départ de feu.

            L'arrêté est disponible ici.

            Le fichier joint présente les modifications depuis l'arrêté de 2014 :

            Publié le 21 janvier 2025







            Un nouveau bâtiment inscrit au titre des monuments historiques pour la commune


            La DRAC Paca a décidé d’inscrire au titre des monuments historiques, la parcelle AM 105, dénommé « le Château », vous trouverez en pièce jointe l’arrêté et la carte de zonage pour votre information.

             De ce fait, sur la Commune nous avons désormais, 3 périmètres Bâtiments de France

            • La servitude de protection des sites et monuments naturels :  concernant le secteur situé entre la route de Nice CD2085 jusqu’à la route de Grasse. (AC2)
            • La nouvelle servitude de protection des monuments historique «  Le Château » avec son périmètre de 500mètres autour de la parcelle AM105. (AC1)
            • La servitude de protection des monuments historique «  Chapelle de Notre Dame du Brusc » avec son périmètre de 500mètres. (AC1)

             

              Publié le 10 décembre 2024







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