Retrouvez ici les documents et informations utiles.
Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée par ce lien :
La démarche est simple : Créez d'abord un identifiant (que vous conserverez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme), choisissez ensuite quel dossier vous souhaitez créer :
Votre dossier sera alors réceptionné sur la plateforme prévue à cet effet et traité par le service urbanisme.
Une fois votre dossier télétransmis, son instruction reste inchangée.
Nous vous invitons à prioriser ce nouveau service afin de participer à une démarche éco-responsable.
Pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), la loi ne prévoit pas d'obliger les guichets uniques à accepter les demandes sous forme dématérialisée. L'opportunité d'élargir la dématérialisation à ces demandes est évidente et ces demandes devraient être traitées de façon dématérialisée à partir du 2e semestre de l'année 2022.
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Contexte de la mise en révision du PLU : La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis a annoncé à la commune la caducité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en début d’année 2020.
La révision générale du PLU a été engagée afin de supprimer toute référence à ce document de norme supérieure aussi bien dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU approuvé, que dans le rapport de présentation qui apporte les arguments sur les choix du développement communal et les dispositions réglementaires mises en œuvre.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf succède à l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols). Le PLU est un document majeur pour une commune puisqu’il permet de prévoir son développement pour les 10 années à venir.
juin 2023 | ||||||
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