Urbanisme

Retrouvez ici les documents et informations utiles.

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée par ce lien :

La démarche est simple : Créez d'abord un identifiant (que vous conserverez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme), choisissez ensuite quel dossier vous souhaitez créer :

Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
Permis d’Aménager (PA)
Permis de Démolir (PD)
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Déclaration de Cession de Commerce (DCC)

Votre dossier sera alors réceptionné sur la plateforme prévue à cet effet et traité par le service urbanisme.
Une fois votre dossier télétransmis, son instruction reste inchangée.
Nous vous invitons à prioriser ce nouveau service afin de participer à une démarche éco-responsable.

Pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), la loi ne prévoit pas d'obliger les guichets uniques à accepter les demandes sous forme dématérialisée. L'opportunité d'élargir la dématérialisation à ces demandes est évidente et ces demandes devraient être traitées de façon dématérialisée à partir du 2e semestre de l'année 2022.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Note : selon votre configuration, certains documents peuvent ne pas s'afficher correctement dans votre navigateur. Vous pouvez les télécharger (par clic-droit sur le titre du document) pour les ouvrir avec le lecteur PDF de votre ordinateur.

ANNEXE D_41_10_2022 PADD.pdf 8.3 Mo

D_41_10_2022 PLU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES.pdf 544 Ko

Zone Agricole Protégée (ZAP)

ARRETE PREFECTORAL CREATION ZAP.pdf 2.2 Mo

Plan Local d'Urbanisme ( PLU)

Révision du PLU

Contexte de la mise en révision du PLU : La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis a annoncé à la commune la caducité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en début d’année 2020.

La révision générale du PLU a été engagée afin de supprimer toute référence à ce document de norme supérieure aussi bien dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU approuvé, que dans le rapport de présentation qui apporte les arguments sur les choix du développement communal et les dispositions réglementaires mises en œuvre.
Par ailleurs, au vu des très récentes catastrophes naturelles liées au changement climatique, la commune souhaite davantage traduire, dans son projet de développement territorial, les risques naturels liés aux inondations et au phénomène de ruissellement.
Enfin, la commune, qui a franchi le seuil de 3 500 habitants au 1er janvier 2020, ce qui impose de nouvelles contraintes, souhaite poursuivre la promotion du développement durable et plus particulièrement faire émerger un projet de territoire.

INSTITUTION DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf succède à l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols). Le PLU est un document majeur pour une commune puisqu’il permet de prévoir son développement pour les 10 années à venir.